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Conditions générales d'utilisation

 

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation qui sera faite du site Hebergement-Temporaire.fr. La société AllByWeb SARL pourra modifier à tout moment ces conditions en fonction des évolutions du site.

Chaque utilisateur ayant accès au site Hebergement-Temporaire.fr s'engage à prendre connaissance de ces conditions. La non-acceptation de ces conditions ne pourra être invoquée à l'encontre de la société AllByWeb SARL concernant tout litige né de l'utilisation de Hebergement-Temporaire.fr

 

QUE FAIRE EN CAS DE LITIGE ?

Toute transaction engagée sur Hebergement-Temporaire.fr n'est pas de la responsabilité de Hebergement-Temporaire.fr. Nous sommes un service de mise en relation et n'assurons rien du suivi des transactions.

Si aucun règlement du contentieux à l'amiable n'est possible :

1. Prévenez nous au plus vite depuis contact@Hebergement-Temporaire.fr, afin que nous puissions écrire au membre concerné et le cas échéant bloquions son compte pour le bien de la communauté.

2. Portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.

 

 

1 - Objet

 

Le site Hebergement-Temporaire.fr a pour objet de mettre en relation des particuliers et/ou des professionnels dont l'objectif est de proposer ou de rechercher un 'hebergements. Aucune commission, aucun frais ne pourront être demandés au logeurs (exceptés les titulaires d'un compte membre PREMIUM et/ou PLATINIUM) ou client dans le cadre de cette relation.

Si un utilisateur du site( exceptés les titulaires d'un compte membre PREMIUM et/ou PLATINIUM ) venait à recevoir une sollicitation par email, courrier ou téléphone lui demandant de verser une éventuelle commission pour la mis en relation de 2 personnes, outre le fait que le site Hebergement-Temporaire.fr ne pourra pas être tenu pour responsable de cette malversation , merci de bien vouloir nous écrire à contact@Hebergement-Temporaire.fr

 

2 - Règlement

 

2. 1 Propriété

Tenant compte du fait que le site Hebergement-Temporaire.fr est une plateforme d'échange d'informations entre ses membres, il en découle que chaque membre est responsable du contenu, des images et des annonces qu'il aura placé sur notre site. Il s'engage à être l'unique logeur d'hebergement proposé et qu'il n'usurpe à aucun moment l'identité d'autre personne.
En plaçant de l'information sur ce site, le membre donne à Hebergement-Temporaire.fr la licence irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier ,distribuer, afficher ou représenter publiquement , et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment.
La société Hebergement-Temporaire.fr ne propose aucun Hebergement et ne pourra fournir aucun support technique, aucune information sur les hebergements proposés par ses membres. Ce n'est qu'une plateforme d'échange d'informations entre ses membres.

2. 2 Contrôle

La société Hebergement-Temporaire.fr met tout en œuvre pour pouvoir contrôler le contenu de chaque annonce déposé chez elle mais ne pourra en aucun cas contrôler la qualité, la véracité, sincérité ou la légalité de toute information, produits ou hebergements placés sur notre site. Nous ne pourrons être tenus responsable pour quelque annonce ne respectant pas nos conditions d'utilisation ni les obligations légales en vigueur. Merci de bien vouloir alerter Hebergement-Temporaire.fr dès que vous pouvez suspecter la véracité d'une annonce ou son intégrité à l'adresse suivante: contact@Hebergement-Temporaire.fr.

2. 3 Règle et fonctionnement

Hebergement-Temporaire.fr ne pourra stocker toutes les informations publiées sur le site sur une durée indéterminée. Il revient aux membres de stocker ces informations pour tout litige qui pourrait naître entre Hebergement-Temporaire.fr et ses membres.

2 .4 Liens

Tout contenu placé sur Hebergement-Temporaire.fr peut contenir des liens vers des sites ou informations étrangers à Hebergement-Temporaire.fr. Hebergement-Temporaire.fr se réserve néanmoins le droit de supprimer des liens ou de les bloquer dans certaines rubriques. Hebergement-Temporaire.fr, ne vérifie ou n'exerce aucun contrôle sur de tel sites ou informations étrangers à Hebergement-Temporaire.fr, ne cautionne de tels sites ou informations étrangers à Hebergement-Temporaire.fr, et ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou hebergements contenus dans ces sites étrangers à Hebergement-Temporaire.fr.

2. 5 Pas de spam

Hebergement-Temporaire.fr n'autorise ni ne tolère aucune communication non sollicité par les utilisateurs de notre site, incluant mais pas seulement, "spam","Junk mail", "chaînes", "organisations pyramidales". Si vous avez été victime de telles méthodes ou que vous suspectez un membre de les utiliser merci de bien vouloir nous alerter en écrivant à contact@ Hebergement-Temporaire.fr.

2. 6 Contenu retiré du site

Hebergement-Temporaire.fr a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme à notre charte d'utilisation. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérange l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager des responsabilités de Hebergement-Temporaire.fr ou de tout autre utilisateur de ce site.

2. 7 Multiples annonces

Vous ne pouvez placer de multiple annonce dont le contenu est substantiellement similaire.

2. 8 Commentaires sur les annonces

En passant une annonce sur Hebergement-Temporaire.fr, vous acceptez que les visiteurs de cette annonce puissent publier des commentaires qui seront affichés sous celle-ci. Ces commentaires sont modérés par Hebergement-Temporaire.fr qui se réserve le droit de les valider ou de les supprimer sans autre forme de préavis.

2. 9 Activités interdites

Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de la communauté Hebergement-Temporaire.fr, il est nécessaire d'établir les règles suivantes afin de nous protéger des abus. L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message sous une adresse mail ou identifiant: -contenant des informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site;
- qui soit faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène ou de tout autre nature inapproprié (et laissé à notre seul discrétion);
- d'une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle;
- qui dévoile des éléments de nature privée ou voile le vie privée d'une personne ou sa publicité(inclus la publication de visages ou de signatures);
- qui republie de l'information placée par un autre utilisateur;
- qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs;
- qui prenne tout l'identité de tout employé de Hebergement-Temporaire.fr;
- qui encourage les autres à voiler les conditions d'utilisation de Hebergement-Temporaire.fr;
- qui contrevienne aux droit de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers;
- qui fasse de la publicité la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers; ou
- qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue(interdite ou sur ordonnance), tout type de médicaments, des armes a feu sans permis ou armes blanches, des organes ou parties du corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses(postales ou électroniques). Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en générales est strictement interdit sur Hebergement-Temporaire.fr

Hebergement-Temporaire.fr rappelle que l'ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judicaires.

L'équipe Hebergement-Temporaire.fr ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.

Hebergement-Temporaire.fr s'engage à retirer dans la mesure du possible et le plus rapidement possible les annonces énumérées ci-dessous :

 

- Proposer un service :

- dont la nature est illégal
   - qui se trouve dans la liste de services interdits
- de services portant atteinte, ou portant potentiellement atteinte aux droits de tiers

- Publier à plusieurs reprises la même annonce(ou annonce similaire)

- Publier des annonces à contenu obscène (y compris vocabulaire grossier) ou pornographique

- Faire de la pub pour tout acte sexuel contre rémunération (proxénétisme et racolage sont interdits et punis par la loi)

- Proposer des castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique (y compris photos de charme ou sexy)

- Pyramides financières, chaînes d'argent, offres de marketing multi-niveaux

- Faire la promotion d'un site Internet (vous pouvez inclure un lien sur votre annonce uniquement si celui-ci donne de plus amples informations sur le bien ou l'hebergement que vous offrez)

- Tenir de propos diffamatoires ou haineux à l'égard d'individus ou de société (que ce soit dans une annonce ou sur des forums) notamment propagande néo-nazie, toute forme d'incitation à la haine raciale, incitation à l'émeute, incitation au meurtre et/ou à la violence.

- Faire la promotion de groupes à caractère sectaire

- Demander/proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers

- Nous vous rappelons également que toutes les annonces pouvant être à l'origine ou vantant des pratiques illégales sont proscrites sur Hebergement-Temporaire.fr.

- Vous êtes responsables de vous assurez de respecter la loi qui s'applique aux biens et hebergements que vous offrez.



Services interdits en propositions:


Il est interdit de mettre à l'échange ou au don des objets ou de fournir des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par ailleurs, l'échange ou le don des objets et services suivants est expressément interdite:

- Actions et autres valeurs mobilières
- Activités dangereuses( par exemple, tir à l'arme à feu sans permis )
- Comportement insultant, discriminatoire, offensant ou violent
-  ventes Drogues et installation de matériels s'y rapportant
- vente Produits sanguins, fluides corporels et organes
- Don d'ovocytes

-Prostitutions
- Services d'une " mère porteuse "
- Services thérapeutiques
- Fabrication de Fausses monnaies et faux timbres
- Fabrication ou ventes Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
- Services médicaux
- Toutes pratiques interdites
- Pédopornographie
- Commerces d'être humains
- Adoption illégale d'enfants
- Enregistrements pirates
- Impressions provenant de films
- Usage de marques non autorisés
 Les catégories suivantes de services sont généralement interdites ou strictement réglementées
- Services financiers
- Services juridiques
- Voyages

 

 

3 - Déni de garantie

 

Hebergement-Temporaire.fr n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services Hebergement-Temporaire.fr. Hebergement-Temporaire.fr n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou des données. Hebergement-Temporaire.fr n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site.

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Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utiliser d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de Hebergement-Temporaire.fr à votre propre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement ou/et de l'utilisation de ces informations ou de ces données.

Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux ci variant selon les juridictions et selon les pays.

 

 

4 - Limites et responsabilité

 

Hebergement-Temporaire.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou d'utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis-à-vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilité s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, incidents , conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs - que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices( y compris négligence ) ou autres, et mêmes si Hebergement-Temporaire.fr a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront qu'elle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties) : utilisation ou utilisation incorrecte des services d'Hebergement-Temporaire.fr ou dépendance vis-à-vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services d'Hebergement-Temporaire.fr, interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services d'Hebergement-Temporaire.fr. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services d'Hebergement-Temporaire.fr. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par la l'échange de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices et/ou par les pertes de données.
Par ailleurs, ces limites de responsabilité s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par Hebergement-Temporaire.fr, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.

Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et les limites ci-dessus ne vous concernent pas. Si toutefois, Hebergement-Temporaire.fr venait à être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé.

Sans préjudice de ce qui précède, Hebergement-Temporaire.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performances résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problème spécifiques au réseaux Internet, pannes des équipement informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultat insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuation en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

 

 

5 - Informations des utilisateurs

 

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